Sous la présidence de l’honorable Kaltoum Farah Said, la Commission de la législation, de l’administration générale et des droits humains de l’Assemblée nationale s’est réunie en séance de travail ce lundi 24 novembre pour l’examen du Projet de loi n°190/AN/25/9em L portant création d’une Chambre des Notaires.
Le Gouvernement était représenté par M. Mohamed Warsama Dirieh Ministre du Commerce et du Tourisme et le Procureur Général de la République, M. Djama Souleiman Ali accompagnée de hauts cadres.
A l’issue des échanges, les membres de la Commission ont procédé à une analyse approfondie des dispositions proposées, et une série de propositions d’amendements, et transmis le projet de loi pour inscription à l’ordre du jour de la prochaine séance publique de l’Assemblée nationale.
