Dans le cadre de ses travaux législatifs, l’Assemblée nationale a consacré de son agenda à l’examen de deux projets de loi majeurs relatifs au régime des retraites et à l’organisation de la Caisse Nationale des Retraites.
Les textes soumis à l’étude sont les suivants :
Projet de loi N°163/AN/25/9ème L portant modification partielle de l’Article 81 de la loi n°154/AN/02/4ème L, relative à la codification du fonctionnement de l’Office de Protection Sociale (OPS) et au régime général de retraite des travailleurs salariés.
Projet de loi N°164/AN/25/9ème L portant modification partielle des dispositions de l’Article 76 de la loi n°3/AN/92/2ème L du 28 octobre 1992, régissant la réorganisation de la Caisse Nationale des Retraites.
Les travaux ont été conduits par l’honorable Kamil Houmed, président de la Commission pour le Développement social et la Protection de l’Environnement, élargie a la Commission de la Législation, de l’Administration générale et des Droits humains représentée par l’honorable Kaltoum Farah Said, présidente de la commission susmentionnée.
Le gouvernement était représenté par M. Omar Abdi Said, Ministre du Travail chargé de la Formalisation et de la Protection Sociale, accompagné de M. Abdoulkader Dini Mohamed, Directeur général par intérim de la CNSS, ainsi que de l’agent comptable de l’institution.
À l’issue d’un dialogue constructif et d’un examen approfondi des dispositions législatives, les commissaires ont émis un avis favorable et transmis les textes de loi pour adoption lors de la prochaine séance publique.
