06/01/2026
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Ce dimanche 4 janvier 2026, sous la présidence du vice-président de l’honorable Abdallah Barkat, la Commission de la Législation, de l’Administration générale et des Droits humains s’est réunie en séance de travail pour procéder à l’examen du projet de loi organique nᵒ 001/AN/25/9ᵉ L, portant modification de la Loi organique n°1/AN/92 relative aux élections.

Le Gouvernement était représenté par M. Said Nouh Hassan, ministre de l’Intérieur, accompagné de ses principaux collaborateurs.

À l’issue des échanges et délibérations, la Commission a entériné la transmission du projet de loi à la séance plénière, en vue de son examen et de son adoption par la Représentation nationale.

 

 

 

 

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