juillet 31, 2021

Assemblée : la commission de la Législation, de l’administration générale et des droits humains analyses des projets

Assemblée : la commission de la Législation, de l’administration générale et des droits humains analyses des projets

Sous la présidence de l’honorable Kaltoum Farah Said, la commission de la Législation, de l’administration générale et des droits humains élargie à la commission pour le développement social et de la protection de l’environnement, s’est réunie ce mercredi 20 janvier 2021 pour analyser les projets de textes suivants:

1°/ Projet de loi n°103/AN/20/8ème L portant création et mise en place d’une Direction de Contrôle des Occupations des Espaces publics (DIRCOEP).

2°/ Projet de loi n°104/AN/20/8ème L portant transformation de l’Office National de Tourisme de Djibouti et création de l’Agence Nationale du Tourisme (ANT).

Cette séance en formation élargie, s'est déroulée en présence du ministre de l'urbanisme, de l'environnement et du tourisme, Mr. Mohamed Abdoulkader Moussa et de la ministre du logement Mme Amina Aden Abdi, avec les éclairages de hauts cadres de leur département ministériel respectif.

Au terme des discussions, la commission des lois a délibéré sur son ordre du jour avec un avis favorable et des amendements sur la modification institutionnelle de l’ex-ONTD, et une délibération la semaine prochaine, sur les dispositions afférentes sur la mise en place d’une Direction de Contrôle des Occupations des Espaces publics (DIRCOEP).

Le président de l'assemblée nationale reçoit le président de la Commission Nationale des Droits de l’Homme

Le président de l'assemblée nationale reçoit le président de la Commission Nationale des Droits de l’Homme

Le président de l’Assemblée Nationale M. Mohamed Ali Houmed a reçu ce mardi 19 janvier 2021 le président de la commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) M. Saleban Omar Oudin accompagné de son secrétaire Général.

Cette rencontre est axée sur l’analyse de droits relevant des Droits Civils et Politiques (DCP), des Droits Économiques, Sociaux et Culturels (DESC) et des droits catégoriels, dits droits de solidarité.

Cette visite s’inscrit dans le cadre de la présentation du Rapport annuel 2020 du CNDH au président de l’assemblée nationale.

Au cours de la rencontre, M. Saleban Omar a présenté officiellement au président de l’Assemblée son rapport d’activité pour l’année 2020. Pour lui, cette démarche est l’accomplissement d’une tradition légale. En effet, conformément à la loi le régissant, le Conseil a obligation de produire un rapport annuel retraçant l’ensemble des activités menées, ainsi que l’état des Droits de l’Homme dans le pays, et ce, sur une période bien définie.

Ce rapport porte sur l’état des Droits de l’Homme à Djibouti plus particulièrement l'état et la situation des prisonniers Djiboutiens dans le centre pénitencier de Gabode qui date des années 60.

Le président de l’assemblée s’est dit heureux d’accueillir le CNDH au sein de l’Assemblée nationale. Aussi, a-t-il assuré M. Saleban Omar que ce sera transmis à qui de droit.

Rappelons que le Conseil National des Droits de l’Homme est une Autorité Administrative Indépendante qui exerce des fonctions de conseil, mène des consultations, conduit des missions d’évaluation et fait des propositions au Gouvernement et à toutes autres autorités compétentes, et ce, dans le cadre de la promotion, de la protection et de la défense des Droits de l’Homme sur le territoire national.

Assemblée nationale : examen d’un projet de loi

Assemblée nationale : examen d’un projet de loi

La Commission de la Législation, de l’Administration Générale et des Droits Humains a procédé ce dimanche 17 janvier 2021, sous la présidence de l’honorable Kaltoum Farah Said, à examiner le projet de loi n°108/AN/20/8èmeL portant modification de la loi n°26/AN/18/8èmeL relatif à la création de l’Institut National de la Statistique de Djibouti (INSD).

Cette séance a vu la participation des parlementaires membres et non-membres, et s'est déroulée en présence du ministre de l’Economie de et des Finances, M. Ilyass Moussa Dawaleh avec les éclairages de directeur général.

Au terme des discussions riches et instructives, le projet refonte susmentionné de l’INSD a fait l’objet d’un avis favorable, pour sa transmission et adoption, en séance publique avec amendements.

Le président de l'Assemblée nationale reçoit la présidente de la Cour des Comptes

Le président de l'Assemblée nationale reçoit la présidente de la Cour des Comptes

Le président de l'Assemblée nationale Mohamed Ali Houmed, a reçu en audience, ce mardi 19 Janvier 2020, la présidente de la Cour des Comptes, Mme Ismahan Mahamoud Ibrahim, qui lui a remis le rapport public général de l’année 2020.

La rencontre s’est déroulée en présence du directeur de cabinet du président de l’Assemblée Nationale, M. Idriss Mohamed Ahmed. Côté Cour des Comptes, outre le premier président de la cour des comptes Mme Ismahan Mahamoud Ibrahim les magistrats de la Cour Ilhane Houssein Waberi et Hassan Djibril Osman qui ont pris part à la rencontre.

Cette remise s’inscrit dans le cadre de la relation institutionnelle existant entre les deux institutions et répond à une exigence légale incombant à la Cour des Comptes de transmettre son Rapport Général Annuel à la représentation nationale.

Cette relation trouve sa solidité dans les liens légaux existant entre les deux institutions républicaines. Après une présentation synthétique des points saillants des observations du rapport, la Cour des Comptes a fait remarquer que la plupart de ses recommandations sont récurrentes et qu’elle entend à ce que les représentants du peuple s’en approprient et œuvrent pour leurs prises en charge.

A cet égard, le président de l’Assemblée Nationale a reconnu le caractère technique du rapport de la Cour et a demandé aux magistrats financiers d’accompagner les parlementaires dans la compréhension et l’appropriation des recommandations du rapport.

Le Président de l’Assemblée Nationale a salué cette initiative, cette synergie entre les acteurs, recherchée par la Cour. Elle s’inscrit, selon le président, dans les défis de participation et d’inclusion qui sont, pour Son Excellence, Monsieur le Président de la République, indispensables à la construction de Djibouti 2035.

Il a en outre mis l’accent sur la gestion des finances publiques dont l’efficacité et la transparence sont au cœur des ambitions politiques du Président de la République et de l’action du Gouvernement chargé de les mettre en œuvre. « L’initiative de la Cour des Comptes d’organiser une concertation afin de faciliter l’exercice total de ses attributions découle de cette volonté à laquelle j’adhère et que j’encourage a-t-il dit.

Il a rappelé en ce sens une cérémonie de prestation de serment des comptables public qui a eu lieu le 2 novembre dernier. Il s’agit d’une obligation légale dont le comptable public doit s’acquitter dès sa nomination à cette fonction qui lui permet d’accéder au maniement exclusif des deniers publics.

Aux termes de ces échanges, les deux parties ont convenu sur la nécessité de mettre en place une plateforme de collaboration, un mémorandum d’entente sera établi à cet effet entre les deux institutions dans le cadre de leurs plans stratégiques respectifs.

L’institution supérieure de contrôle des finances publiques a saisi cette opportunité pour souligner l’importance de la reddition des comptes aux fins d’instaurer une bonne gouvernance financière, telles que requis par les principes fondamentaux de la comptabilité publique.

Le président de l'Assemblée nationale a souligné l’impérieuse nécessité d’instaurer une rigueur dans l’application des textes de lois en vigueur.

Il a en outre abordé l’intérêt pour l’hémicycle et la Cour des Comptes, d’améliorer les pratiques de tenue de la comptabilité publique. Mme Ismahan Mahamoud Ibrahim a soulevé le rôle de l’assemblée nationale qui peut agir en porte voix de la Cour des Comptes et surtout exiger la mise en application de ses recommandations. Enfin, le chef de l’Hémicycle et la présidente de la Cour des Comptes ont convenu de mettre en place une plateforme de communication privilégiée entre les deux institutions.

Le Premier ministre préside une réunion interministérielle

Le Premier ministre préside une réunion interministérielle

Dans la journée du mercredi 13 janvier 2020, le Premier ministre, M. Abdoulkader Kamil Mohamed a présidé au Palais du Peuple en fin de matinée une réunion interministérielle qui a vu la participation du Gouverneur de la Banque Centrale de Djibouti.

L’objectif de cette réunion interministérielle consistait à informer et sensibiliser les membres du gouvernement présents sur le processus d’évaluation nationale des risques et de la vulnérabilité du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme qui sera conduit au niveau national dans le courant de cette année 2021.

Le Premier ministre a souligné dans son allocution d’ouverture que cet exercice d’évaluation permettra aux institutions publiques et privés djiboutiennes opérant dans les secteurs financiers de développer et renforcer leurs capacités dans ces domaines en se conformant aux recommandations du GAFI-MOAN, Groupe d’Action Financière regroupant des États du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord.

Le Gouverneur de la Banque Centrale, accompagné de deux responsables de l’organe de supervision des secteurs bancaire et financier, est revenu sur les objectifs et les enjeux de ce processus d’évaluation en l’inscrivant dans la perspective du rôle de hub financier que Djibouti entend assurer dans la région conformément à la Vision 2035 du Chef de l’État.

La présentation effectuée a permis aux membres du gouvernement de s’imprégner notamment de l’architecture institutionnelle qu’il est prévu de créer pour conduire le processus d’évaluation ainsi que le plan d’action et le calendrier d’exécution de cet exercice d’évaluation.

Après des échanges intéressants, le Premier Ministre a conclu la réunion en appelant tous les départements ministériels concernés à s’impliquer de manière efficace afin de faciliter le bon déroulement de ce processus d’évaluation nationale.