Sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur ISMAÏL OMAR GUELLEH, Président de la République, Chef du Gouvernement a eu lieu ce Mardi 24 Décembre 2024, la 22ème Séance du Conseil des Ministres.
Ont été examinés et approuvés les textes suivants :
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE.
1ERE QUESTION : Projet de Loi portant approbation des comptes financiers du Centre d’Etudes et de Recherches Scientifiques de Djibouti (CERD) pour l’exercice 2023.
Les comptes financiers du CERD pour l’exercice 2023 sont arrêtés en recettes à 803 592 676 FDJ et en dépenses à 815 376 685 FDJ avec un résultat déficitaire - 11 784 009 FDJ. Les produits de l’exercice connaissent une baisse et s’élèvent à 803,5 millions de FDJ en 2023 contre 992,5 millions de FDJ en 2022. Cette baisse est liée essentiellement à la diminution des produits exceptionnels notamment les produits sur exercices antérieurs. Les produits d’exploitation sont constitués par le revenu des prestations de services et des ventes des cartes topographiques et géologiques ainsi que les livres et dictionnaires édités par le CERD.
Les recettes propres s’élèvent à 10,8 millions de FDJ en 2023 contre à 29,9 millions de FDJ en 2022. La subvention d’exploitation de l’Etat connaît également une baisse et s’élève à 726,4 millions de FDJ contre 736,8 millions de FDJ en 2022. Les charges totales du CERD connaissent une baisse et s’élèvent à 815,3 millions de FDJ contre 972,4 millions de FD en 2022. Les charges de personnel y compris les charges sociales connaissent une hausse et se chiffrent à 644,6 millions de FDJ contre 602,1 millions de FDJ en 2022. Le CERD a bénéficié de subventions d’équipements dans le cadre des projets mis en œuvre pour un montant de 505,3 millions de FDJ en 2023. En 2023, le CERD a investi 7 millions de FDJ en matériels et outillages, en matériels et mobiliers de bureau.
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DE L’EQUIPEMENT.
2EME QUESTION : Projets de Loi portant approbation des comptes financiers de l’Aéroport International de Djibouti (AID) pour les exercices 2022 et 2023.
Les comptes financiers de l’Aéroport International de Djibouti pour l’exercice 2022 sont arrêtés en produits à 3 172 062 533 FDJ et en charges à 3 487 171 773 FDJ avec un résultat déficitaire de - 315 109 240 FDJ. En 2022, l’AID a réalisé des investissements d’un montant de 974,2 millions de FDJ en logiciels en constructions en installations techniques en matériel de transports, en matériels de bureau et informatiques. Les comptes financiers de l’Aéroport International de Djibouti pour l’exercice 2023 sont arrêtés en produits à 3 411 028 904 FDJ et en charges à 3 574 548 180 FDJ. Le total des produits de l’exercice connaît une progression et passe de 3,172 milliards de FDJ en 2022 à 3,411 milliards de FDJ en 2023. En 2023, l’AID a réalisé des investissements d’un montant de 974,2 millions en logiciels en constructions en installations techniques en matériel de transports, en matériels de bureau et informatiques.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.
3EME QUESTION : Projet d’Arrêté portant approbation du budget prévisionnel 2025 de l'Agence Nationale des Personnes Handicapées (ANPH).
Le budget prévisionnel 2025 de l’ANPH est arrêté en équilibre en produits et charges à 213 568 798 FDJ. Le budget de l’ANPH est en baisse et passe de 231 millions de FDJ en 2024 à 213,5 millions de FDJ en 2025. Le budget de l’ANPH est constitué uniquement de la subvention de l’Etat.
Les dépenses de fonctionnement sont constituées des charges d’exploitations d’un montant de 30 millions de FDJ et des charges de personnel d’un montant de 131 millions de FDJ. Les dépenses d’investissement en 2025 connaissent une baisse par rapport 2024 et s’élèvent à 70 millions de FDJ. Ils sont destinés essentiellement à l’achat de matériels pour les personnes handicapées (fauteuils roulants, prothèses, cannes blanches, matelas anti escarres).
4EME QUESTION : Projet d’Arrêté portant approbation du budget prévisionnel du Fonds de Soutien du Handicap (FSH) pour l’année 2025.
Le budget prévisionnel 2025 du Fonds de Soutien du Handicap est présenté en équilibre, en produits de 258 365 500 FDJ et en charges à 258 365 500 FDJ. Le budget prévisionnel du Fonds de Soutien du Handicap connait une augmentation (+ 20 millions de FDJ) par rapport à celui de l’exercice précédent. Les ressources du Fonds sont constituées d’une subvention de l’Etat de 200 millions de FDJ, une redevance de 1% perçues sur l’alcool, les boissons gazeuses importées, les dons et leg ainsi que les subventions accordées par les ONG internationales. Les fonds alloués au Fonds de Soutien s’élèvent en 2025 à 258,3 millions de FDJ. Ils sont constitués de la subvention de l’Etat (200 millions de FDJ), du Fonds de Solidarité Nationale (50 millions de FDJ) et des produits de la redevance sur les boissons alcoolisées (8,3 millions de FDJ).
Les dépenses prévisionnelles vont couvrir la construction d’une grande salle comprenant des ateliers, les divers achats pour les besoins de base des personnes handicapées, la fourniture d’assistance sociale sous formes d’aides techniques, la réalisation de divers projets d’investissement destinés à l’amélioration de la qualité de vie, le renforcement de la formation et la sensibilisation, le renforcement du soutien aux familles, le renforcement de l’accès à l’éducation ainsi que le renforcement de l’inclusion professionnelle par l’augmentation du taux d’emploi des personnes handicapées.
MINISTERE DES AFFAIRES MUSULMANES ET DES BIENS WAKFS.
5EME QUESTION : Projet d’Arrêté portant approbation du budget prévisionnel 2025 du Diwan de la Zakat.
Le présent budget prévisionnel 2025 du Diwan de la Zakat est présenté en équilibre, en recettes et en dépenses à 450 367 496 FDJ. Le budget prévisionnel 2025 connaît une légère augmentation. Les recettes du Diwan de la Zakat sont constituées de la subvention de l’Etat, des recettes de la Zakat, des recettes du programme de parrainage et des locations de bâtiments et terrains. Le Diwan de la Zakat va utiliser 16% des recettes de la Zakat 2024 pour les dépenses de fonctionnement (25,6 millions de FDJ). L’ensemble des recettes du programme de parrainage (96,7 millions de FDJ) sera distribué. Les autres postes de dépenses sont les charges de personnel, les charges des organismes sociaux et les dépenses d’entretien et de réparation. A ce jour, 1613 orphelins (soit 213 orphelins de plus) vont bénéficier du programme de parrainage financé par des bienfaiteurs nationaux pour un montant de 96,7 millions de FDJ.
MINISTERE DU TRAVAIL CHARGE DE LA FORMALISATION ET DE LA PROTECTION SOCIALE.
6EME QUESTION : Projet d’Arrêté portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2025 de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle (ANEFIP).
Le budget prévisionnel 2025 de l’ANEFIP est présenté en équilibre, en recettes et en dépenses à 573 720 000 FDJ. Le budget prévisionnel connaît une baisse par rapport à celui de l’exercice précédent. Il passe de 598,7 millions de FDJ en 2024 à 573,7 millions de FDJ en 2025. Les produits de l’exercice connaissent une baisse et passent de 658,7 millions de FDJ à 598,7 millions de FDJ en 2024. Les produits d’exploitation sont constitués principalement des recettes liées à la délivrance des permis de travail, des licences des agences privées, les locations des salles et les cartes professionnelles. Ces ventes passent de 428 millions de FDJ en 2025 à 371 millions de FDJ en 2024. Les charges totales connaissent une augmentation et passent de 487,7 millions de FDJ en 2024 à 573,7 millions de FDJ en 2025. Les principaux postes de charges sont les achats, les services extérieurs et les autres services extérieurs.
MINISTERE DU COMMERCE ET DU TOURISME.
7EME QUESTION : Projet d’Arrêté portant approbation du budget prévisionnel de l’Agence Djiboutienne des Normes et de la Qualité (ADN) pour l’exercice 2025.
Le présent budget prévisionnel 2025 de l’ADN est présenté en équilibre entre produits et charges à la somme de 112 159 486 FDJ. Les recettes prévisionnelles sont constituées principalement des recettes propres tirées des prestations notamment de la métrologie (étalonnage des différentes mesures de masse, ventes des normes, des contrôles de conformité, l’accompagnement et l’audit) et de la subvention attendue de l’Etat. Cette dernière connaît une augmentation et passe de 43,5 millions en 2024 à 88,1 millions de FDJ en 2025. Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 68,3 millions de FDJ en 2025 contre 43,5 millions de FDJ en 2024. Les principaux postes de dépenses sont les autres services extérieurs et les dépenses de personnel. Les dépenses d’investissements s’élèvent à 19 842 500 de FDJ et sont destinés à couvrir l’acquisition de logiciel, l’aménagement pour laboratoire, l’acquisition de matériels de transport et l’acquisition de matériels informatique et de mobilier de bureau.
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE.
8EME QUESTION : Projet d’Arrêté approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 2025 de l’Agence Nationale pour la Promotion de la Culture (ANPC).
Le budget prévisionnel de l’ANPC pour l’exercice 2025 est présenté en équilibre, en recettes et en dépenses à 171 144 379 FDJ. Le budget présenté par l’ANPC est identique à celui de 2024. Les produits prévisionnels se chiffrent à 171,1 millions de FDJ et sont constitués des revenus des prestations de services (5,19 millions de FDJ), des produits divers (3 millions de FDJ) et de la subvention de l’Etat (163,5 millions de FDJ). Les prestations des services concernent la location des salles et des espaces ainsi que des recettes des activités culturelles qui se chiffrent à 2,7 millions de FDJ. Les charges de fonctionnement s’élèvent à 165,1 millions de FDJ et les principaux postes sont les achats, les services extérieurs, les autres services extérieurs et les charges de personnel. Le budget d’investissement s’élève 6,6 millions de FDJ et porte sur l’acquisition de matériel informatique, de matériel de bureau et de matériel de transport.
SECRETARIAT D’ETAT CHARGE DES SPORTS.
9EME QUESTION : Projet d’Arrêté approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 2025 de l’Agence Nationale pour la Promotion du Sport (ANPS).
Le budget prévisionnel 2025 de l’ANPS est présenté en équilibre, en recettes et en dépenses à 136 410 860 FDJ. Le budget prévisionnel se décompose en budget de fonctionnement (104,9 millions de FDJ) et en budget d’investissement (31,4 millions de FDJ). Les produits prévisionnels sont constitués des revenus des prestations de services (locations) qui se chiffrent à 12,5 millions de FDJ et de la subvention de l’Etat (136,410 millions de FDJ). La subvention d’exploitation connait une augmentation (+ 19,9 millions de FDJ). Les charges d’exploitation s’élèvent à 104,9 millions de FDJ en 2025 contre 99,9 millions de FDJ en 2024. Cette augmentation (+ 5 millions de FDJ) concerne le poste d’achat de fournitures consommables. Le budget d’investissement de l’ANPS s’élève à 31,4 millions de FDJ en 2025. Cette hausse s’explique par les besoins urgents du Stade Al-Hadj Hassan Gouled par l’achat de deux groupes électrogènes et l’acquisition de projecteurs, de l’Académie d’Ali-Sabieh, la construction de locaux et de toilettes pour les vestiaires et du complexes Fahd, la réhabilitation des toilettes et la Piscine Nationale ainsi que l’achat d’équipement.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT
10EME QUESTION : Portant réorganisation de la Commission Nationale de mise en œuvre du Mécanisme Africain d’Évaluation par les Pairs (MAEP).
Le présent projet de Décret a pour objet de réorganiser et redynamiser la Commission Nationale de mise en œuvre du Mécanisme Africain d’Évaluation par les Pairs (MAEP). Dans le cadre de ce mécanisme, la République de Djibouti a fait l’objet de deux revues externes, conduite par un Panel d’éminentes personnalités du Mécanisme d’Evaluation Africain par les Pairs, l’une générale entreprise en août 2025 et couvrant les quatre domaines thématiques du MAEP. La deuxième évaluation externe, spécifique a porté sur le thème de la décentralisation budgétaire. Notre pays a passé avec succès toutes les étapes du processus du MAEP et s’est engagé à poursuivre ses efforts dans l’appropriation de cet instrument pour répondre pleinement à ses engagements à vis du MAEP continentale. La revitalisation de la Commission Nationale du MAEP inscrit dans cet objectif et la révision des textes juridiques, constitue une étape importante pour mettre en place, une organisation et un fonctionnement de la CN-MAEP, qui puissent conduire à des résultats probants et un travail productif.
Cependant, des moyens financiers sont nécessaires pour le bon fonctionnement de ce processus. Le présent projet de Décret a pour objet principal de réviser l’organisation et le fonctionnement de la Commission Nationale de mise en œuvre du Mécanisme Africain d’Évaluation par les Pairs (CN-MAEP). A travers cette réforme, il est prévu un allègement des membres de l’Assemblée Générale de la CN-MAEP, la suppression des postes « de vice-président » et « du comité consultatif », l’introduction du principe de renouvellement des membres de la Commission Nationale, la création d’une cinquième dimension au niveau du MAEP continental à la résilience de l’Etat face aux chocs et aux catastrophes et un renforcement budgétaire pour permettre aux structures nationales du MAEP de mener à bien leur mission.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES PENITENTIAIRES, CHARGE DES DROITS DE L’HOMME.
11EME QUESTION : Projets de Décret portant agrément à l’exercice de la profession de huit (8) Avocats.
Les projets de Décret ont pour objet l’agrément à l’exercice de la profession de huit Avocats, conformément à la Loi n°236/AN/87/1ère L du 25 janvier 1987 relative à la profession d’Avocat. Il s’agit :
- HAMDA ABDI KHAIREH ;
- ASMA ABDOURAHMAN MAHAMOUD ;
- HIBO AHMED MOUSSA ;
- FARDOUSSA MOHAMED HASSAN ;
- MARIAM BURTON ;
- SAGAL SOULEIMAN NOUR ;
- HAMZA DAOUD DOUKSIEH ;
- IBRAHIM MOHAMED IBRAHIM.
12EME QUESTION : Projet de Décret portant création d’un Office de Notaire.
II est créé un 32ème Office de Notaire en République de Djibouti, Mme. HAWA HAMADOU ALI est agréée à exercer la profession de Notaire, conformément à la Loi n°170/AN/02/4ème L du 07 juillet 2002 portant Statut du Notariat.
13EME QUESTION : Projets d’Arrêté portant agrément à l’exercice de la profession de cinq (5) Huissiers de Justice.
Les agréments à l’exercice de la profession d’Huissier de Justice sont accordés aux personnes qui suivent de :
- HANAWI LOITA ABAS ;
- DEK SAID ABDILLAHI ;
- MOHAMED KALIF BILAL ;
- ISMAEL MOHAMED ISMAEL ;
- MOHAMED ABDALLAH HASSAN.
COMMUNICATIONS.
Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, Porte-parole du Gouvernement a fait un compte rendu sur la Visite du Président de la République Française, S.E Monsieur Emmanuel Macron à Djibouti du 20 et 21 Décembre 2024.
Le Ministre de l’Environnement et du Développement Durable a fait un compte rendu sur son déplacement au Royaume de Lesotho du 18 décembre 2024, en sa qualité de porteur d’un message de Son Excellence le Président de la République dans le cadre de la campagne de soutien à la candidature de Monsieur Mahamoud Ali Youssouf à la présidence de la Commission de l’Union Africaine.
La Ministre de la Ville, de l’Urbanisme et de l’Habitat a fait un compte rendu sur ses participations à la 8ème Conférence Arabe de l’Habitat et 41ème Session du Conseil des Ministres Arabes de l’Habitat qui se sont tenues du 17 au 19 décembre 2024 à Alger, en Algérie.
