Sous la présidence de Son Excellence M. Dileita Mohamed Dileita, président de l'Assemblée Nationale, la Conférence des présidents s’est réunie ce lundi 18 novembre 2024 en vue de fixer et entériner la transmission de textes en instance pour examen en commission permanente.
Lors de cette conférence relative à la transmission de textes en instance aux commissions permanentes, le gouvernement était représenté par le Premier ministre, Son Excellence M. Abdoulkader Kamil Mohamed, du ministre de la Défense, chargé des Relations avec le Parlement, M. Hassan Omar Mohamed.
Étaient également présents, du côté parlementaire le premier et le second vice-présidents du Parlement, les présidents des commissions permanentes ainsi que la rapporteuse générale du budget.
Cette réunion a été consacrée à la transmission de quinze projets de loi aux commissions permanentes en vue d’une analyse approfondie :
01/ Projet de loi N°133/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Officie Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale (ODPIC) pour l’Exercice 2023 ;
02/ Projet de loi N°134/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers du Fonds de Développement Economique de Djibouti (FDED) pour l’Exercice 2023 ;
03/ Projet de loi n°135/AN/24/9ème L portant ratification de la convention n°181 sur les agences d’emploi privées 1997 ;
04/ Projet de loi n°136/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers du Diwan des Biens Waqf pour l’Exercice 2023 ;
05/ Projet de loi n°137/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Office National des Eaux et de l’Assainissement de Djibouti (ONEAD) pour l’Exercice 2022 ;
06/ Projet de loi n°138/AN/24/9ème L portant ratification de l’Accord sur la Zone de Libre-échange Tripartite (COMESA, EAC et SADC) ;
07/ Projet de loi n°139/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de la société Immobilière d’Aménagement Foncier (SIAF) pour l’Exercice 2023 ;
08/ Projet de loi n°140/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées (ANPH) pour l’Exercice 2023 ;
09/ Projet de loi n°141/AN/24/9èmeL portant approbation des comptes financiers de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique (ODDEG) pour l’Exercice 2023 ;
10/ Projet de loi n°142/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat (ANSIE) pour l’Exercice 2023 ;
11/ Projet de loi n°143/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers de l’Imprimerie Nationale de Djibouti (IND) pour l’Exercice 2023 ;
12/ Projet de loi n°144/AN/24/9ème L approuvant les rapports financiers de la CAMME pour l’exercice 2023 ;
13/ Projet de loi n°145/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale pour l’exercice 2022 ;
14/ Projet de loi n°146/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de la RTD pour l’exercice 2023 ;
15/ Projet de loi n°147/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Agence Nationale de l’Emploi et de la Formation Insertion Professionnelle pour l’exercice 2023 ;
Le Président de l’Assemblée Nationale a salué l’effort considérable consenti dernièrement par le gouvernement, qui a permis de traiter et d’examiner les comptes financiers des années antérieures, et il a rappelé que le mérite de cet aboutissement revient grandement aux orientations du Chef de l’Etat Son Excellence M. Ismail Omar Guelleh.
Après consultation et discussions, la conférence des présidents a approuvé le calendrier des prochaines activités législatives.
