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Wed, Jul

Assemblée nationale : Les parlementaires examinent plusieurs textes dont un projet de loi relatif à l’état d’urgence

Sociale
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Le siège de l’Assemblée nationale a abrité aujourd’hui la conférence des présidents des groupes et des commissions parlementaires ainsi que la 2ème séance publique de la 2ème session ordinaire au titre de l’année 2015. 

Les débats de cette séance de travail étaient conduits par le président de l’Assemblée nationale, M. Mohamed Ali Houmed. Le gouvernement y était représenté par le Premier ministre, M. Abdoulkader Kamil Mohamed, et la ministre de la Promotion de la Femme et du Planning Familial, chargé des Relations avec le Parlement, Mme Hasna Barkat Daoud.

A été examiné à cette occasion un projet de loi relatif à l’état d’urgence. A l’issue de leurs échanges, les deux parties ont convenu de soumettre ce projet de loi à l’aval de la commission permanente compétente.

Dans un second temps, la 2ème séance publique de la 2ème session ordinaire du Parlement au titre de l’année 2015 s’est tenue sous l’égide du président de l’Assemblée nationale, M. Mohamed Ali Houmed, en présence du Premier ministre, M. Abdoulkader Kamil Mohamed, et des membres du gouvernement.

Cette réunion a permis d’examiner plusieurs textes dont un projet de loi ayant trait au budget initial de l’Etat pour l’exercice 2016 et un projet de loi relatif au renforcement de la procédure de recouvrement des cotisations sociales dues à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).

Après la lecture des rapports des différentes commissions parlementaires permanentes concernant les textes de loi à l’ordre du jour, les élus nationaux ont engagé des débats avec les membres du gouvernement.

De leur côté, le Premier ministre et les autres membres du gouvernement ont fourni des réponses détaillées aux questions des députés sur les différents projets de loi à l’ordre du jour.

Notons enfin que les différents projets de lois examinés lors de cette séance ont été tous adoptés à une majorité écrasante.