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La Conférence des Présidents de l’Assemblée nationale s’est tenue Hier sous la présidence du président de l’assemblée nationale

Sociale
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Le Gouvernement était représenté par le Ministre de la justice et Garde des sceaux, Ali Farah Assoweh, assurant actuellement l’intérim à la primature, et de la Ministre de la promotion de la femme et du planning familial, chargée des relations avec le Parlement, Hasna Barkat Daoud.

Le deuxième vice-président de la Représentation nationale, les présidents des groupes parlementaires et ceux des commissions permanentes, ainsi que la rapporteur générale de la commission de finances ont également pris part à cette réunion.

L’ordre du jour de la  Conférence était de fixer la date de la prochaine plénière ainsi que pour soumettre les projets de loi en instance aux différentes commissions permanentes compétentes.

En premier lieu, il a été décidé lors de ces assises que la première séance publique aura lieu le mercredi 25 novembre prochain pour examiner ainsi, les normes juridiques suivantes :

1. Projet de loi n°105/15 portant ratification de l’accord de financement de production électrique à Jaban’as.

2. Projet de loi n°106/15 portant ratification de la Convention de prêt pour la participation au financement du projet de construction du Port de Tadjourah.

3. Projet de loi n°109/15 portant sur la mise en place d’un système d’assurance maladie universelle.

4. Projet de loi n°108  abrogeant l’impôt de solidarité de 10% prélevé sur les pensions de retraite (régime général et régime particulier).

5. Projet de loi n°110 portant suppression de la taxe de solidarité prélevée sur la masse des pensions et des retenues remboursées au profit de l’ex-caisse nationale de retraite.

6. Projet de loi de finances n°112 portant budget rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2015.

7. Projet de loi de finances n°113  portant règlement définitif du budget de l’Etat pour l’exercice 2014

La Conférence des Présidents a soumis également à la Commission des Finances, de l’Economie générale et du Plan, deux autres projets,  Il s’agit, en l’occurrence, de deux projets de loi n°115  portant adoption des comptes financiers de l’EDD pour l’exercice 2011 .