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Mon, Oct

Le chef de l’Etat préside les travaux de la 16ème séance du Conseil des ministres

Activités présidentielles
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Sous la présidence du chef de l’état, son excellence Monsieur Omar Guelleh s’est ouvert ce matin la 19ème séance du Conseil des ministres. Les projets de loi et les décrets suivant ont été à l’ordre du jour.

Question 1:

Projet de loi relatif aux contrats d’infrastructure stratégiques procède de la volonté du gouvernement de préserver les intérêts supérieurs de la Nation. La République de Djibouti a fait le choix de tirer parti de son emplacement stratégique en faisant du développement qui vise à faire de Djibouti une plate-forme logistique, maritime et commerciale majeure.

Cependant, il ressort de l’analyse de certains contrats, portant sur la gestion ou l’exploitation des infrastructures stratégiques qui a bien des égards, leurs contenus, de même que leur condition d’exécution nuisent aux intérêts supérieurs de la Nation et s’avèrent significativement insuffisant en terme de retombées économiques. Le devoir suprême du gouvernement étant de sauvegarder et de garantir les intérêts de la Nation, il est devenu nécessaire de mettre en œuvre les démarches adéquates pour renégocier ou résilier les concernés.

Question 2: 

Projet de loi de finance rectificative de l’Etat pour l’exercice 2017. Le budget rectificatif de l’état pour l’exercice 2017 est arrêté en équilibre entre recette et dépense à la somme de 131.646.000.000 FDJ, soit une augmentation nominale de l’ordre de 10.821.000.000 FDJ par rapport au budget prévisionnel initiale 2017. Les ressources intérieures sont arrêtées à 106.532.000.000 FDJ contre une prévision initiale de 100.730.000.000 FDJ. Les recettes extérieures sont arrêtées à 25.114.000.000 FDJ.

Le projet de Loi de finance Rectificative pour l’année 2017, bien que s’inscrivant dans une perspective de croissance économique internationale encore fragile, reste marqué par la volonté des pouvoirs publics de continuer les réformes structurelles engagées ces dernières années et qui devraient nécessairement se matérialiser par des améliorations tangibles et plus performantes enregistrées au niveau des résultats de l’administration fiscale.

Question 3: 

Projet de décret fixant les conditions de fond et de former, les effets et les mesures fixant les conditions de fond et de forme, les effets et les mesures de contrôle de l’exécution de contrat d’apprentissage conformément aux dispositions de l’article 75 alinéa 4 de la loi 133/AN/05/5ème L du 28 janvier 2006 portant code du travail. Dans le but de contrer le niveau du chômage des jeunes, le gouvernement vise à mettre en place une politique d’insertion des jeunes en milieu professionnel que ce soit dans el secteur public ou privé.

Le présent projet ambitionne d’inciter les employeurs à embaucher des jeunes de 16 à 25 ans, sans expérience professionnelle afin de leur permettre de découvrir le monde du travail tout en se forgeant une première expérience professionnelle. Durant la période d’apprentissage, les jeunes apprentis percevront un salaire qui ne peut être inférieure à 25% du salaire afférant au métier dans lequel l’apprentissage s’effectue.

Question4:

Projet de décret fixant les conditions d’organisation et de fonctionnement de la commission nationale paritaire des conventions collectives et des salaires. À l’heure actuelle, toutes les branches d’activités ne disposent pas de conventions collectives du travail. C’est pourquoi, la commission aura pour objectif principal de relancer la conclusion des conventions collectives sectorielles, mais aussi de veiller à leurs applications. En outre, la commission sera chargée d’étudier l’évolution des salaires hiérarchisés dans le secteur privé. Il s’agit de compléter la convention collective de 2011.

Question5:

Projet de décret portant création et organisation d’un comité de pilotage du projet d’appui au renforcement des compétences dans le secteur de la santé. Ce projet vise à appuyer les efforts du gouvernement pour améliorer l’accès à des services de santé de qualité pour la population. Il s’agit de la construction d’un hôpital moderne de 220 lits, la fourniture des équipements de l’hôpital ainsi que la formation des médecins spécialistes, des paramédicaux, du personnel administratif et de maintenance. Ce projet contient également un volet d’appui à l’opérationnalisation de l’assurance-maladie universelle et au fonctionnement des structures de santé. Le projet est financé par un prêt de la Banque Islamique de Développement, du fond Africain de Développement et une contribution du gouvernement. La gestion de ce projet est confiée à la caisse Nationale de sécurité Sociale. 

Questions 6: 

Projet de décret portant nomination des responsables au ministère de la Santé

- Monsieur Mahad Ibrahim Hassan administrateur civil 2ème classe, 4ème échelon du corps de l’administration Générale est nommé conseiller Technique du ministère de la Santé.

- Mme Neima Moussa Ali, technicienne de santé de 1er classe, 5ème échelon du corps de la Santé Publique est nommée Inspectrice de la Santé, chargé des soins Mères et enfants.

- Monsieur Barreh Mohamed Barreh, technicien supérieur 2ème classe, 2ème échelon de Santé Publique est nommé Inspecteur de la santé, chargé des soins Infirmiers.

- Mme Souad Daoud Obsieh, technicienne de Santé de 2ème classe, 5ème échelon du corps de la Santé Publique est nommée inspectrice de la santé, chargée des Soins Périnatale et Néonatales.