27
Tue, Jun

4ème Séance Publique de l’Assemblée nationale : les parlementaires adoptent sept projets de loi

Sociale
Typography

Sous la présidence de monsieur Mohamed Ali Houmed, l’Assemblée nationale a tenu ce mercredi 29 juin 2016 à 10h00 sa quatrième séance publique de la 1ère Session Ordinaire de l'an 2016 de la 7ème législature au parlement.

L’ordre du jour de cette séance portait sur 7 projets de loi:

1. Projet de loi N°118/15 portant création d’un système de paiement national, sa règlementation et sa surveillance.

2. Projet de loi N°119/15 portant création d’un Système d’information sur le Crédit.

3. Projet de loi N°128/16 portant approbation des comptes financiers pour l’Exercice 2013 de Djibouti Télécom.

4. Projet de loi N°129/16 portant approbation des schémas directeurs d’aménagement et d’urbanisme des chefs-lieux d’Ali-Sabieh, d’Arta, de Dikhil, d’Obock et de Tadjourah.

5. Projet de loi N°144/16 modifiant partielle de la loi n° 74/AN/14/7ème L portant organisation du ministère de l’équipement et des transports.

6. Projet de loi n°145/16 modifiant  de la loi  portant statut du personnel de la sécurité pénitentiaire.

7. Projet de loi n°146/16 portant ratification  de l’accord conférant le statut d’organisation internationale de lutte contre la corruption.

Les députés n’ont pas manqué de questionner le Gouvernement représenté par de nombreux ministres sur certains points saillants des projets soumis à leur approbation.

A la fin des échanges les sept projets de loi ont été adoptés.