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Sous la présidence du Député Ali Soubaneh Atteyeh, la Commission de la législation et de l’administration générale s’est réunie ce mercredi 09 mars 2016 à 10h00 dans la salle des Commissions de l’Assemblée nationale afin d’examiner le texte du projet de l

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Le Gouvernement était représenté par M. Ali Hassan badhon, ministre de la communication chargé des postes et des télécommunications.

Djibouti s’est doté d’une instance de régulation des médias et du secteur de la communication en général. Il s’agit de la commission nationale de la communication. La CNC sera une autorité indépendante. Elle a pour objectif d’assurer le respect de la loi en matière de liberté de la presse et de droit à l’information, de défendre la dignité humaine et la vie privée et de sauvegarder la paix civile.

Le ministre Ali Hassan Badhon a insisté sur le fait « que les 9 personnalités membres de la commission et issues du secteur des médias, de la culture et des arts, des mouvements associatifs et du secteur privé auront la charge de veiller au respect du pluralisme de l’information et de l’accès équitable des partis politiques, des syndicats et des organisations reconnues aux médias. »

Le ministre a rappelé que ce projet de loi s’inscrit dans les dispositions prévues à l’article 5 de la loi relative à la liberté de communication du 15 septembre 1992. La CNC assumera un rôle de contrôle et d’encadrement juridique pour le respect des règlements et des lois. Cette instance qui n’est pas un organe juridictionnel mais consultatif soumettra ses avis et conclusions au Ministère en charge de la communication.

A l’ère du tout numérique où les échanges d’informations et de données ne connaissent plus de limites et de frontières et se font de manière ultra- rapide ; la CNC sera également consultée sur les textes de loi mis en place pour accompagner les fulgurants progrès des nouvelles technologies de l’information et de la communication. Elle avisera le gouvernement, s’il le souhaite, en matière de libération progressive des ondes, de création d’entreprises de presse, d’attribut de licence d’exploitation de radios communautaires et d’établissement de contrat dans l’audiovisuel ou la production cinématographique.

Cette autorité sera présentée par des professionnels des médias et des juristes. La CNC pourra également se prononcer sur le manquement éventuel des journalistes accusés de diverses fraudes, de même qu’elle proposera des mesures de suspension temporaire ou de retrait de licence définitif à l’égard des organes de presse et autre opérateurs du secteur notamment des sociétés de télédistribution qui n’ont pas honorer leurs engagements et leurs obligations.

Un autre apport majeur du présent projet est que le CNC jouera, en outre un rôle important dans l’organisation des campagnes électorales et la répartition du temps d’antenne entre partis en lice. 

Les élus nationaux, majorité comme opposition, ont tenu à exprimer leur satisfaction de voir le gouvernement renforcer le droit à chacun d’exprimer et de diffuser librement ses opinions par la parole la plume et l’image. C’est à travers le pluralisme de l’information et la liberté de la presse que s’évaluent les avancées démocratiques.

Au terme de la réunion, les députés ont décidé de donner un avis favorable à l’adoption de ce projet de loi à la prochaine séance publique de l’Assemblée nationale.