17
Tue, Oct

Présidée par l’honorable Aicha Dabar Guelleh, la commission des affaires étrangères s’est réuni ce dimanche 08 Octobre 2017 dans la salle de commission de l'Assemblée nationale afin d’examiner les trois projets de loi ci-après

Actualités
Typography

1. Projet de loi n°193/AN/17/7ème L portant ratification de la convention du Travail maritime, MLC,2006

2. Projet de loi n°194/AN/17/7ème L portant ratification du Protocole relatif à la convention (N°29) sur le travail forcé, 1930, 

3. Projet de loi n°195/AN/17/7ème L portant ratification de la convention Arabe n°8 sur la liberté et droit syndicaux, 

Lors de cette commission, les projets de loi supra-citée étaient défendus par le ministre du travail, chargé de la Reforme de l’Administration, son excellence Hassan Idriss Samrieh. Après examen, les honorables députés ont donné un avis favorable à ses textes pour leurs adoptions lors de la prochaine séance plénière.