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Tue, Sep

Sous la présidence de Monsieur Mohamed Ali Houmed, la Conférence des Présidents de l’Assemblée nationale s’est tenue ce dimanche 14 mai 2017, dans les locaux du Parlement.

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Lors de cette conférence, le Gouvernement était représenté par le Premier Ministre, Monsieur Abdoulkader Kamil Mohamed.

Ont également pris part à cette réunion, le second vice président de la Représentation nationale, les présidents des commissions permanentes et des groupes parlementaires ainsi que la rapporteure générale du Budget.

La Conférence des Présidents s’est penchée en premier lieu, sur la transmission à la commission permanente compétente, des projets de loi en instance, qui sont au nombre de 4, à savoir :

- Projet de loi n°188/AN/17/7ème L portante ratification de l’accord de prêt pour le projet d’appui au renforcement des compétences dans le secteur de la santé,

- Projet de loi n°189/AN/17/7ème L modifiant la loi n n°165/AN/16/7ème L portante ratification de l’accord de prêt de programme de gestion des eaux et des sols (PROGRESS), 

- Projet de loi n°190/AN/17/7ème L portant modification partielle du Code général des Impôts,

- Projet de loi n°191/AN/17/7ème L modifiant et complétant le Code de Commerce. 

Enfin, la Conférence s’est achevée par la fixation à la date du 25 mai prochain, comme journée de sa 3ème séance publique.