Assemblée nationale : réunion de la Conférence des présidents.

Assemblée nationale : réunion de la Conférence des présidents.

Ce jeudi 08 octobre 2020, l'institution parlementaire a abrité dans ses arcades, une réunion de la Conférence des présidents, en vue de transmettre les projets de texte en instance et de fixer les modalités de vote ainsi que la date de la séance publique, conformément aux articles 12, 21 et 40 du Règlement intérieur.

Cette assise conduite par le Président de l'Assemblée nationale, S.E Mohamed Ali Houmed, s'est déroulée en présence, côté « Gouvernement », du Premier ministre, S.E Abdoulkader Kamil Mohamed, et a vu comme il est d'usage, la participation de vice-présidents de l'Assemblée, du président de groupes parlementaires, de présidents des commissions permanentes.

Sur le fond des échanges, cinq projets de lois dont la recevabilité entérinée la veille, par le Bureau de l'Assemblée, ont été transmis par la Conférence aux commissions compétentes.

Ces dispositions sont :

  • le projet de loi n°95/AN/20/8ème L portantes réorganisations du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs ;
  • le projet de loi n°96/AN/20/8ème L portant pluralisme politique lors des campagnes électorales et modifiant certaines dispositions de la loi organique n°1/AN/92 relative aux élections ;
  • le projet de loi n°97/AN/20/8ème L portant à la liberté de la communication et de la déontologie de l’information, modifiant et complétant la loi n°2/AN/92/2ème L relative à la liberté de la communication ;
  • le projet de loi n°98/AN/20/8ème L complétant la loi n°133/AN/05/5ème L du 28 janvier 2006 portant Code du Travail ;
  • le projet de loi n°99/AN/20/8ème L portant révision de la Loi n°53/AN/14/7ème L portant organisation du ministère du budget.

Enfin, le Président de l'Assemblée a insisté sur l'importance du respect des délais et de la durée encadrant les différentes phases de la procédure législative, précisant à ses collègues et aux membres de l'Exécutif, présents dans la salle des conférences, que la première séance publique de la seconde Session ordinaire de l'année « Session Budgétaire », se tiendra , le lundi 26 octobre prochain.