Présidence : 21ème Séance du Conseil des Ministres

Présidence : 21ème Séance du Conseil des Ministres

Sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur ISMAÏL OMAR GUELLEH, Président de la République, Chef du Gouvernement a eu lieu ce Mardi 03 Décembre 2019, la 21ème Séance du Conseil des Ministres. 

Ont été examinés et approuvés les textes suivants: 

En début de séance, le Conseil des ministres a débattu des conséquences des fortes intempéries et des actions entreprises par le gouvernement pour aider et porter assistance aux populations sinistrées. En effet, les pluies diluviennes qui se sont abattues sur l’ensemble du pays ont engendré des dégâts considérables. Plusieurs zones ont été impactées par les inondations et endommagées les principales infrastructures routières. Face à cette situation et compte tenu de la gravité de ses conséquences, la procédure d’urgence notamment le plan ORSEC a été mis en œuvre. Le gouvernement, sous l’impulsion du Président de la République a mobilisé tous ses moyens et les différents services. Les opérations de pompage sur les axes routiers de la capitale, les habitations inondées et les établissements scolaires ont été effectuées. Des travaux de débouchage des canaux de drainage et d’évacuation des eaux pluviales dans les zones affectées et la réhabilitation des infrastructures ont été menés. 12 sites ont accueilli et hébergé provisoirement les sinistrés dont plus de 5800. Dans le domaine de la solidarité nationale, le gouvernement a apporté une assistance pour assurer les besoins primaires des sinistrés. Ainsi, des distributions de vivres, des literies et des kits d’hygiène ont été assurés. D’autre part, le Conseil des ministres a débattu des mesures préventives pour faire face à ce genre de calamité notamment le dégagement des zones des canalisations réservées à l’écoulement des eaux, la révision de notre système d’assainissement, la mise en place des réserves d’eau potable, des médicaments, des équipements et des structures adaptées pour accueillir les éventuels sinistrés. Il a également été évoqué la question de la fonctionnalité des équipements et leurs maintenances. Aussi, le Conseil a décidé de mettre en œuvre tous les moyens de l’Etat pour faire face à une telle situation. 

Ministère de l’Energie chargé des Ressources Naturelles.

1ère Question: Projet de Décret modifiant le Décret n°2009-0218/PR/MERN portant création de la Commission Nationale de l’Energie.

2ème Question: Projet d’Arrêté portant modalités de recouvrement des droits d’établissements d’acte et des redevances superficiaires et minières.

Le ministre de l’Energie a présenté deux textes. Le 1er projet de Décret a pour objet de modifier le Décret n°2019-0218/PR/MERN relatif à la Commission Nationale de l’Energie. Cet organe qui a pour principale mission la coordination des projets d’énergie et plus généralement de contribuer à favoriser toute mesure concourant à mieux coordonner le développement énergétique du pays. Ce projet propose d’élargir les membres de la Commission suite à la mise en place des nouvelles institutions dans le secteur de l’Energie et autres acteurs en lien avec ce dernier. L’objectif visé est d’assurer une cohérence et coordination entre les différents acteurs dans la mise en œuvre des projets d’énergie. Le 2èmeprojet d’Arrêté fixe en application de l’article 68 de la Loi n°138/AN/16 portant Code minier, les modalités de recouvrement des droits d’établissements d’acte et des redevances superficiaires et minières, ainsi que le formulaire de déclaration trimestrielle. Ce texte prévoit que la délivrance des ordres de perception, du droit d’établissements d’acte et des redevances sont du ressort de la Direction des Ressources Naturelles. En outre, il précise le règlement de recouvrement des redevances qui doit se faire auprès du trésor. L’adoption de ce projet s’inscrit dans le cadre de la stratégie visant à attirer les investissements dans le secteur minier. 

3ème Question: Projet d’Arrêté portant approbation du Budget prévisionnel d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2020.

Le budget prévisionnel de l’EDD pour l’exercice 2020 est présenté en produits à 31 milliards FD et avec un résultat bénéficiaire. Le budget 2020 de l’EDD prévoit un accroissement du chiffre d’affaires et une augmentation de la production d’énergie de 7,8%. Il est prévu en 2020, une production d’énergie de 670.0000 Mwh. Ce budget 2020 intègre aussi des investissements de l’ordre de 8,3 milliards FD destinés au projet de construction d’une centrale éolienne de 60 MW, la réalisation de la phase de prospection du projet géothermique de Fialé et le projet d’une centrale solaire. L’EDD compte également réaliser la construction de la seconde ligne d’interconnexion et l’alimentation des logements sociaux Nassib et de la Fondation, ainsi que la mise en place du programme d’électrification durable. L’adoption du projet d’Arrêté permettra à l’EDD de satisfaire la demande croissante en énergie. 

Ministère du Logement.

4ème Question : Projet d’Arrêté portant approbation du Budget prévisionnel 2020 de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social.

Le projet d’Arrêté du budget prévisionnel 2020 de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement qui est arrêté en produits à 3,7 milliards FD. Les produits prévisionnels de l’Agence sont en hausse de 14% par rapport à l’exercice précédent et s’expliquent par le recouvrement des couts au niveau des cités aussi bien dans la capitale et les régions. L’Agence prévoit des projets d’investissements en 2020 notamment la construction des nombreux logements dans les régions et dans la capitale. D’autre part, l’Agence prévoit la poursuite des projets en cours, notamment le projet de programme Zéro Bidonvilles notamment le démarrage des études pour les plans de restructuration des quartiers bidonvillaires, la préparation et la viabilisation des sites pour le relogement des personnes décasées. L’adoption de ce budget prévisionnel 2020 permettra à l’Agence d’accomplir ses missions, notamment la production des logements sociaux. 

Ministère de la Communication chargé des Postes et des Télécommunications.

5ème Question: Projet d’Arrêté portant adoption du projet du Budget prévisionnel 2020 de la Radio Télévision de Djibouti.

6ème Question: Projet d’Arrêté portant adoption du projet du Budget prévisionnel 2020 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti.

Le ministre de la Communication a présenté deux projets d’Arrêté. Le 1er projet est relatif au budget prévisionnel de la Radio Télévision de Djibouti pour l’exercice 2020 qui est arrêté en recettes et en dépenses à la somme de 1,8 milliards FD. Le budget 2020 de la RTD connaît une augmentation par rapport au budget de l’exercice précédent qui se traduit par un accroissement des dépenses de fonctionnement. La RTD prévoit en 2020 plusieurs actions, la mise en œuvre d’un programme d’activités visant le renforcement de la production nationale en privilégiant les programmes à vocation socioculturelle par une amélioration de la couverture de l’ensemble du territoire nationale et le renouvellement des équipements. Le 2ème projet d’Arrêté, relatif au budget prévisionnel de l’Imprimerie Nationale de Djibouti pour l’exercice 2020 est arrêté en produits à 364 millions FD. Ce budget prévisionnel 2020 prévoit la réalisation des actions importantes notamment l’amélioration des prestations et la qualité d’impressions ainsi que l’achat en équipements et matériels informatiques. 

Communications.

Le ministre de l’Equipement et des Transports a fait un rapport de mission sur ses participations à la réunion ministérielle portant sur la performance de la nouvelle ligne du chemin de fer et à la 31ème Session de l’Assemblée Générale de l’Organisation Maritime Internationale qui se sont tenues respectivement du 20 au 21 novembre 2019 à Addis-Abeba et du 25 au 29 novembre 2019 à Londres. 

La ministre des Affaires Sociales et des Solidarités a fait un compte rendu sur ses participations à la 2ème Session du Conseil d’Administration du Programme Alimentaire Mondial et à la Semaine Mondiale sur la protection Sociale qui se sont tenues respectivement du 19 au 21 novembre 2019 à Rome et du 25 au 28 novembre 2019 à Genève.