16ème Séance du Conseil des Ministres.

16ème Séance du Conseil des Ministres.

Sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur ISMAÏL OMAR GUELLEH, Président de la République, Chef du Gouvernement a eu lieu ce Mardi 08 Octobre 2019, la 16ème Séance du Conseil des Ministres.

Ont été examinés et approuvés les textes suivants : 

Primature.

1ère Question : Projet de Décret portant création d’un dispositif de suivi-évaluation des politiques publiques prioritaires à la Primature.

Le projet de Décret a pour objet la création au sein de la Primature d’un dispositif de suivi-évaluation de la performance des politiques publiques prioritaires. Pour une meilleure implication dans l’atteinte des objectifs de développements nationaux, il est nécessaire de donner une plus forte impulsion aux politiques publiques permettant une exécution diligente des réformes, projets et programmes prioritaires. C'est dans ce cadre qui est prévu la mise en place de l’Unité de Suivi de l’Exécution des Politiques Publiques Prioritaires qui est un dispositif chargé de faciliter la mise en œuvre des politiques publiques et d’en assurer le suivi et l’évaluation de leurs indicateurs de performance. Cette nouvelle entité vise à fédérer les systèmes d’information et de suivi-évaluation de la performance des projets, programmes et autres activités mis en place dans les départements ministériels sectoriels. Ce texte fixe les missions et les modalités de fonctionnement de ce cadre harmonisé pour le suivi-évaluation des politiques publiques. L’adoption de ce projet de Décret va permettre de contribuer à la consolidation de la gestion axée sur les résultats dans l’Administration publique et améliorer les services rendus aux citoyens. Il vise également à faciliter la bonne articulation entre les objectifs sectoriels et les orientations générales de la Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi. 

Ministère de la Communication chargé des Postes et des Télécommunications.

2ème Question : Projet de Décret portant sur les nouveaux tarifs du réseau 4G.

Le présent projet de Décret a pour objet la mise en place des nouveaux tarifs du réseau 4G. Dans le cadre de la démocratisation des moyens des télécommunications, il est proposé une réduction drastique des tarifs des services des télécommunications et internet. Ce projet vise une amélioration des offres des services internet et téléphonie en proposant des nouveaux tarifs du réseau 4G. Ces réductions des tarifs vont concerner tant les particuliers que les entreprises auxquelles sont présentées des offres spéciales. Ce projet a pour objectif d’une part à améliorer la qualité de services pour les usagers et d’autre part de lutter contre la fracture numérique et maximiser l’accès au réseau à toute la population Djiboutienne afin de tirer profit de tous les avantages des TIC. 

Ministère du Budget.

3ème Question : Projet d’Arrêté portant attribution de deux parcelles de terrain sis à Balbala Route Nationale.

Le projet d’Arrêté a pour objet l’attribution à l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social, deux parcelles de terrain d’une superficie total de 43.295 m² sises à Balbala destinées à l’augmentation de l’offre de parcelles sociales. 

Ministère du Travail chargé de la Réforme de l’Administration.

4ème Question : Projet d’Arrêté accordant dérogation à la durée légale du travail des salariés.

5ème Question : Projet d’Arrêté fixant les modalités d’exécution et les conditions d’aménagement du repos hebdomadaire.

Le Ministre du Travail a présenté deux projets d’Arrêté. Le 1er projet a pour objet de réglementer le régime des dérogations à la durée légale du travail des salariés. En principe, la durée légale de travail est fixée à 48 heures par semaines mais des dérogations à ce principe peuvent toutefois exister compte tenu du volume et de la particularité des travaux accomplis par le travailleur. Ce projet prévoit donc les différents types de dérogations à la durée du travail qui peuvent être temporaires ou permanentes et les heures accomplies au-delà des 48 heures sont rémunérés comme heures supplémentaires. Le 2ème projet définit les modalités d’exécutions et les conditions d’aménagements du repos hebdomadaire. Applicables à l’ensemble des salariés, le repos hebdomadaire fait partie des droits du travailleur. Il doit durer au moins 24 heures consécutives auxquelles s’ajoute le repos journalier consécutif des 12 heures. Cependant des dérogations au repos hebdomadaire sont possibles afin de tenir compte des préoccupations des entreprises, dans certains secteur d’activité comme le transport, les établissements du commerce de détails, l’hôtelière, la restauration etc... Ce projet s’inscrit dans le souci d’améliorer la compétitive des entreprises et d’assurer leurs droits aux salariés. 

Communications :

Le Ministre de l’Urbanisme, de l’Environnement et du Tourisme a fait un rapport sur la participation du Président de la République, au Sommet Mondial des Chefs d’Etats sur le changement climatique qui s’est tenu à New-York du 23 septembre 2019 au cours duquel le Chef de l’Etat a prononcé un discours important sur les actions et initiatives prises par la République de Djibouti pour faire face aux effets du changement climatique. 

Le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche a fait un rapport de mission sur sa visite de travail qu’il a effectué à Ankara du 30 septembre au 06 octobre 2019. 

Le Ministre de l’Equipement et des Transports a fait un compte rendu sur sa participation à la 40ème Session de l’Assemblée Triennale de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale qui s’est tenue du 24 septembre au 04 octobre 2019 à Montréal. 

Le Ministre des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Wakfs a fait un rapport de mission sur sa participation au Forum Panafricain pour la Culture de la Paix qui s’est tenu du 19 au 22 septembre 2019 à Angola. 

La Ministre du Logement a fait un compte rendu sur sa participation à la 36ème Session du Conseil des Ministres Arabes en charge du Logement et du Développement Urbain qui s’est tenue du 02 au 06 octobre 2019 à Dubaï.