15ème Séance du Conseil des Ministres

15ème Séance du Conseil des Ministres

Sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur ISMAÏL OMAR GUELLEH, Président de la République, Chef du Gouvernement a eu lieu ce Mardi 17 Septembre 2019, la 15ème Séance du Conseil des Ministres.

Ont été examinés et approuvés les textes suivants : 

Ministère du Budget.

1ère Question : Projet de Loi de Finances portant Règlement Définitif du Budget de l’Etat de l’Exercice 2018.

Les comptes définitifs de l’Etat de l’Exercice 2018 sont arrêtés en dépenses générales à plus de 142 milliards FD. L’exécution du Budget 2018 s’est inscrite dans un contexte économique favorable avec un taux de croissance de 6,5% contre 5,1% en 2017 lié à l’accroissement des activités dans le secteur du transport. Cette performance est imputable surtout au meilleur recouvrement des recettes fiscales et des dons qui enregistrent une augmentation sensible. Les réalisations de dépenses générales de l’Etat sont aussi en augmentation par rapport à celles de l’exercice précédent. Les dépenses d’investissements augmentent et reflètent la volonté du gouvernement d’axer les dépenses de capital notamment dans les secteurs sociaux pour répondre aux besoins éducatifs, sanitaires de la population et pour accompagner la population vulnérable. Au cours de cet exercice, des secteurs importants et en cours de développement sont exécutés par le gouvernement à savoir les constructions de forages en géothermie, les constructions des routes et d’infrastructures, les constructions et réhabilitations d’écoles primaires et secondaires et la réalisation de forage agricole dans le domaine de l’agriculture. L’exécution de ce Budget de l’année 2018 témoigne de la bonne gestion budgétaire. 

2ème Question : Projet de Loi de Finances portant Budget Rectificatif de l’Etat pour l’Exercice 2019.

Le projet de Loi de Finances Rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2019 est arrêté en équilibre, en recettes et en dépenses à la somme de 152 milliards FD, soit une augmentation de près de 5 milliards FD par rapport à la Loi de Finances Initiale de l’exercice 2019. Cet accroissement du Budget résulte de l’augmentation des recettes. En matière de dépenses, le Budget Rectificatif prévoit une hausse des dépenses ordinaires et d’investissements. Les modifications apportées à la Loi de Finances Rectificative portent sur les mesures fiscales, ainsi que sur des ajustements au niveau des dépenses. Le Budget Rectificatif vise aussi à renforcer la protection des industries nationaux naissantes afin de les encourager et les accompagner. Le projet de Loi Rectificatif 2019 s’inscrit dans le cadre de l’amélioration de la situation budgétaire et des efforts déployés par le gouvernement afin de consolider la stabilité macroéconomique et les grands équilibres. 

Communications :

Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, Porte-parole du Gouvernement a fait un compte rendu sur sa participation à la 152ème Session du Conseil de la Ligue des Etats Arabes qui s’est tenue le 10 septembre 2019 au Caire. 
Le Ministre du Commerce a fait un rapport de mission sur sa participation au 21ème Sommet Economique des Chefs d’Etat de la COMESA qui s’est tenu du 17 au 19 juillet 2019 à Nairobi.